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Juridique

Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour :

La version française du présent document fait foi en Tunisie. La traduction anglaise est fournie à titre informatif.

Sommaire

1. Acceptation des conditions

En accédant à Promptix (« le Service ») et en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions générales d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Service.

2. Description du service

Promptix fournit un accès API à différents modèles de langage d’intelligence artificielle, permettant aux utilisateurs d’intégrer des capacités d’IA dans leurs applications. Les utilisateurs achètent des crédits en dinars tunisiens (TND) et consomment ces crédits en fonction de leur utilisation.

3. Comptes utilisateurs

  • Vous devez fournir des informations exactes et complètes lors de la création de votre compte.
  • Vous êtes responsable de la confidentialité de vos clés API.
  • Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées depuis votre compte.
  • Vous devez nous informer sans délai de toute utilisation non autorisée de votre compte.

4. Paiement et crédits

  • Les crédits s’achètent à l’avance via Flouci, prestataire de services de paiement tunisien agréé par la Banque centrale de Tunisie, Paymee étant utilisé comme prestataire de secours.
  • Les paiements par carte et par portefeuille électronique sont traités par Flouci ; Promptix ne conserve jamais les données de carte.
  • Tous les paiements sont effectués en dinars tunisiens (TND).
  • Les crédits n’expirent pas mais ne sont pas remboursables, sauf dans les cas prévus par nos Conditions générales de vente.
  • Les prix peuvent être modifiés moyennant préavis.

Les tarifs, la TVA (19 %), les frais de plateforme (10 %) et la politique de remboursement sont précisés dans les Conditions générales de vente.

5. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service pour :

  • enfreindre une loi ou une réglementation ;
  • générer des contenus préjudiciables, offensants ou trompeurs ;
  • tenter de faire de l’ingénierie inverse sur nos systèmes ou de les compromettre ;
  • revendre ou redistribuer le Service sans autorisation ;
  • toute finalité illégale ou non autorisée.

6. Utilisation de l’API

  • L’utilisation de l’API est limitée par le solde de vos crédits.
  • Nous nous réservons le droit de limiter ou de suspendre l’accès en cas d’abus.
  • Il vous appartient de mettre en place une gestion des erreurs appropriée.
  • La disponibilité de l’API est fournie « en l’état ».

7. Propriété intellectuelle

Le Service ainsi que ses contenus, fonctionnalités et caractéristiques originaux sont la propriété de Promptix et sont protégés par les lois internationales sur le droit d’auteur, les marques et les autres droits de propriété intellectuelle.

8. Exclusion de garanties

Le Service est fourni « en l’état », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas un service ininterrompu ou exempt d’erreurs.

9. Limitation de responsabilité

Promptix ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs résultant de l’utilisation du Service ou de l’impossibilité de l’utiliser.

10. Résiliation

Nous nous réservons le droit de résilier ou de suspendre votre compte à notre discrétion, avec ou sans préavis, en cas de violation des présentes Conditions ou pour tout autre motif.

11. Modification des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. La poursuite de l’utilisation du Service après leur modification vaut acceptation des nouvelles Conditions.

12. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit tunisien. Tout litige relève de la compétence des tribunaux tunisiens.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions, écrivez-nous à [email protected] ou utilisez les moyens indiqués sur notre page de contact.